résolution de la CE

https://metadata.ilo.org/thesaurus/14202254

• Alternative Labels

  • résolution de la ce

• Scope Note

  • A utiliser pour les résolutions de la Commission de la CE ou du Conseil des ministres. Pour les résolutions adoptées par le Parlement européen utiliser RESOLUTION DU PE.

• Broader Concepts

  • 04.01.7 Droit international
  • résolution

• Narrower Concepts

  • résolution du PE

• Related Concepts

  • décision CE
  • directive de la CE
  • recommandation CE
  • règlement de la CE
  • UE
  • directive de la UE

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  • 6788

• Created

  • 09 October 2019 16:02 CET

• RDF Type

  • http://www.w3.org/2004/02/skos/core#Concept